LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, OBLIGATOIRE OU PAS ?
QUELLES SONT LES PROFESSIONS CONCERNÉES PAR LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE ?
Vous exercez une activité professionnelle en qualité d’indépendant ou en tant qu’entreprise et vous souhaitez savoir si la RC Pro est obligatoire ou non dans votre cas ? Dans cet article, nous vous rappelons à quoi sert cette assurance professionnelle, puis nous décryptons pour vous les cas où la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire et les cas où cette assurance professionnelle est simplement conseillée.
Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Code des assurances encadre et définit les professions concernées par cette obligation de RC Pro. Parmi ces dernières, on retrouve les professions en lien avec le tourisme, la sécurité, mais aussi les métiers des services à la personne, du conseil, etc. Pour ces métiers, omettre la souscription d’un contrat d’assurance RC Pro obligatoire relève d’une infraction.
Le risque est principalement financier. Au quotidien, de nombreux incidents peuvent en effet engager la responsabilité d’une entreprise, d’un agent de voyage, d’une esthéticienne, d’un psychologue, etc. En cas de préjudice subi important, un client peut saisir la justice pour demander réparation. Dans certaines situations, le montant de l’indemnisation à verser à la ou aux victimes peut rapidement dépasser les dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Une entreprise ou un professionnel indépendant n’ayant pas souscrit d’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire s’expose de fait à une situation financière plus que périlleuse.
À noter : les métiers du conseil et du service figurent en première ligne des professions sensibilisées à l’importance de la souscription d’une RC Pro. Dans ces métiers, l’impact d’une mauvaise recommandation ou d’une erreur peut en effet être très lourd.
